Marque enregistrée - Marque en vigueur

club business Sud de France
SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
4153860
Date de dépôt :
04/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/02/2025
club business Sud de France de SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque club business Sud de France

Déposée le 4 février 2015 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « club business Sud de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT domicilié(e) L'Acropole 954-960 avenue Jean Mermoz - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 496 158 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque club business Sud de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153860.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque club business Sud de France arrivera à expiration en date du 4 février 2025.

SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Destination Incentive , Test'Export , club oeno tourisme Sud de France , MEDFEL , cercle prestige Sud de France , Contrat de Développement Export , MEDFEL , DESTINATION Sud de France INCENTIVE 1ER SALON EUROPEEN DE L'OFFRE INCENTIVE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON SUD DE FRANCE


SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme d'économie mixte - L'Acropole 954-960 avenue Jean Mermoz - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 331496158


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits/services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, présentation de produits et de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail, prestations de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion de programmes visant à promouvoir l'activité économique et industrielle ; services de lobbying à buts commerciaux ; recherche de parraineurs ; services de conseillers en recherche de parrainages ; services de développement d'entreprises ; services de développement de stratégies commerciales ; services de développement et mise en oeuvre de stratégies de marketing pour des tiers ; services de gestion de projets commerciaux ; compilation de données dans des bases de données informatiques ; compilation de répertoires commerciaux ; compilation de statistiques à des fins commerciales ou d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; distribution de dépliants publicitaires ; élaboration et coordination de projets de volontariat pour des associations caritatives ; enquêtes, évaluations, expertises, informations et recherches commerciales ; informations commerciales par le biais de sites Web ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; mise à disposition de guides publicitaires interrogeables en ligne ; mise à disposition d'espaces publicitaires dans des périodiques, journaux et revues ; mise à disposition d'espaces sur des sites Web pour faire la publicité de produits et services ; présentation de produits et services par voie électronique ; prestation de conseils en matière de gestion d'entreprises et d'activités commerciales ; promotion des produits et services de tiers par la distribution de matériel publicitaire par différents moyens ; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation de clientèle ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion et réalisation de salons commerciaux ; recherche de marché ; regroupement pour le compte de tiers de produits et services divers, à l'exception de leur transport, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; renseignements d'affaires ; services d'agences d'import-export ; services de compilation d'annuaires pour publication sur Internet ; services de compilation de fichiers d'adresses ; services de compilation de statistiques d'entreprises et d'informations commerciales ;

Mécénat et parrainage financiers ; consultation en matière financière ; financement de projets de développement ; financement du développement de produits ; mise à disposition de financement pour des entités commerciales, des instituts de recherche ; des universités. Mise à disposition de financement pour le développement de nouvelles technologies ; mise à disposition de subventions pour des oeuvres de bienfaisance ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de services financiers et d'investissement ; mise à disposition d'informations et analyses par le biais d'Internet dans le domaine des investissements financiers ; mise à disposition d'informations et services de recherche dans le domaine de la finance et des investissements financiers ; mise à disposition d'informations financières en ligne à partir de bases de données informatiques ou Internet ; organisation de collectes ; parrainage financier d'activités de divertissement ; parrainage financier d'activités sportives, culturelles et de divertissement ; parrainage financier d'organisations sociales, caritatives et religieuses ; parrainage sous forme de soutien financier ; prestation de conseils en matière d'investissement de finance ; recherche de capitaux propres pour des entreprises ; services d'analyse d'investissements ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; mise à disposition de serveurs de listes en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux en vue de leur consultation à distance ; transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques et sur Internet ; transmission et réception d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique ; transmission d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; location de temps d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des forums Internet ; mise à disposition de forums Internet ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;

Services juridiques. Médiation. Services de lobbying autres qu'à buts commerciaux. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services de réseautage social en ligne. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Promotion des intérêts de sociétés internationales, de sociétés immobilières ou de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation [services de lobbying]. Services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus ; mise à disposition d'informations par le biais de sites Web interactifs en ligne dans le domaine des rencontres et dont le but est de favoriser les rencontres entre individus et de nouer des contacts et relations d'amitié.